Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site lemulotlibre.fr ainsi que des services et espaces mis à disposition de ses utilisateurs, notamment l’espace client « Mon espace ».
L’utilisation du site et de ses fonctionnalités implique le respect des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
Le Mulot Libre – Fortias Jérémy
Entrepreneur individuel
5 impasse de la Cure
34760 Boujan-sur-Libron – France
E-mail : contact@lemulotlibre.fr
Téléphone : 06 51 27 08 11
SIREN/SIRET : À COMPLÉTER
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au site
Le site public est accessible sans création de compte, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à son fonctionnement, sa maintenance ou sa sécurité.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte client.
L’accès à certaines fonctionnalités peut également dépendre de la prestation ou de la formule souscrite par le client.
4. Compte client
Lorsqu’un compte client est créé, celui-ci est personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et, lorsque cela est nécessaire, à les maintenir à jour.
Le compte ne doit pas être mis à disposition d’une personne non autorisée.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte dans les conditions prévues par les présentes CGU.
5. Identifiants et sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’éviter l’utilisation de son compte par un tiers non autorisé.
Il est notamment recommandé d’utiliser un mot de passe suffisamment robuste et différent de ceux utilisés sur d’autres services.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur est invité à modifier immédiatement son mot de passe et à en informer Le Mulot Libre.
Le Mulot Libre ne demande pas au client de communiquer le mot de passe de son compte « Mon espace » afin de réaliser une intervention technique.
L’utilisateur ne doit pas communiquer ses identifiants de connexion à une personne non autorisée.
6. Espace client « Mon espace »
L’espace client peut notamment permettre à l’utilisateur :
- de consulter des informations relatives à son compte ;
- de consulter sa formule ou les prestations qui lui sont associées ;
- de suivre le temps d’accompagnement disponible lorsque cette fonctionnalité est applicable ;
- d’accéder aux ressources mises à sa disposition ;
- de consulter ou télécharger des documents qui lui sont destinés ;
- d’effectuer et de suivre des demandes d’intervention ;
- d’échanger avec Le Mulot Libre au moyen d’une messagerie interne ;
- de suivre l’évolution de son projet ;
- de consulter certaines décisions, étapes ou informations liées à son projet ;
- d’accéder aux services associés à ses prestations.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer en fonction des services proposés par Le Mulot Libre.
Les informations, messages, ressources et documents privés d’un client sont destinés à ce client ainsi qu’aux personnes expressément autorisées à y accéder.
7. Transmission d’accès techniques
Une intervention peut nécessiter la mise à disposition temporaire d’un accès à un site WordPress, WooCommerce, un hébergement, un nom de domaine ou un autre service appartenant au client.
Lorsque cela est techniquement possible, le client est invité à créer un compte temporaire ou dédié au Mulot Libre, disposant uniquement des autorisations nécessaires à l’intervention.
Le client est invité à supprimer, désactiver ou modifier cet accès après l’intervention lorsqu’il n’est plus nécessaire.
Lorsqu’un moyen spécifique est mis à disposition par Le Mulot Libre pour transmettre des informations confidentielles nécessaires à une intervention, le client est invité à privilégier ce moyen plutôt qu’un canal public, un e-mail ordinaire ou la messagerie interne de l’espace client.
Les mots de passe personnels, codes de double authentification, codes à usage unique, codes de récupération, clés privées et autres secrets d’authentification ne doivent pas être transmis dans la messagerie interne de l’espace client.
Lorsqu’un accès temporaire ne peut raisonnablement être créé, Le Mulot Libre et le client déterminent, lorsque cela est nécessaire, un moyen adapté permettant de réaliser l’intervention tout en limitant la transmission d’informations confidentielles.
8. Documents et ressources privées
Les documents ou ressources mis à disposition dans l’espace d’un client peuvent contenir des informations confidentielles ou être réservés à ce client.
L’utilisateur ne doit pas tenter d’accéder aux documents, demandes, messages ou informations appartenant à un autre utilisateur.
Le caractère techniquement accessible d’une adresse, d’un fichier ou d’un lien ne constitue pas une autorisation d’accéder à une ressource lorsqu’elle n’est pas destinée à l’utilisateur concerné.
L’utilisateur s’engage à ne pas partager avec un tiers les documents ou informations confidentiels auxquels il a accès, sauf lorsqu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour le faire.
9. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
- de contourner un mécanisme d’authentification ou de contrôle d’accès ;
- de rechercher ou exploiter volontairement une faille afin d’obtenir un accès non autorisé ;
- de perturber volontairement le fonctionnement du site ou de ses services ;
- d’introduire volontairement un programme, fichier ou contenu malveillant ;
- d’utiliser le site ou ses services à des fins manifestement illicites ;
- d’accéder, sans autorisation, aux documents ou données d’un autre client ;
- d’utiliser le site afin de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- d’utiliser les fonctionnalités mises à disposition d’une manière susceptible de compromettre la sécurité du site, des données ou des autres utilisateurs.
Une utilisation abusive ou présentant un risque pour la sécurité peut entraîner la suspension temporaire de l’accès concerné, sans préjudice des droits contractuels et légaux de l’utilisateur.
10. Disponibilité et maintenance
Le Mulot Libre s’efforce de maintenir le site et l’espace client accessibles dans des conditions normales.
Une disponibilité permanente et sans interruption ne peut toutefois être garantie.
Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison :
- d’une opération de maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’une opération de sécurité ;
- d’un incident technique ;
- d’une panne ;
- d’une intervention de l’hébergeur ;
- de l’indisponibilité d’un service tiers ;
- ou d’un événement échappant raisonnablement au contrôle du Mulot Libre.
Lorsque cela est possible et pertinent, Le Mulot Libre s’efforce de limiter la durée de ces interruptions.
11. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services proposés par des tiers.
Le Mulot Libre n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services tiers.
L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions générales, politiques de confidentialité ou règles d’utilisation de ce service.
Le Mulot Libre ne saurait être tenu responsable du fonctionnement propre d’un service tiers lorsque celui-ci échappe raisonnablement à son contrôle, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
12. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus propres au site Le Mulot Libre sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès au site n’emporte aucun transfert général des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus.
Les marques, logiciels, extensions, thèmes, photographies, illustrations et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.
L’utilisateur reste titulaire des droits dont il dispose sur les contenus qu’il transmet au Mulot Libre.
La transmission d’un contenu dans le cadre d’une prestation autorise Le Mulot Libre à l’utiliser uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de cette prestation, sauf accord contraire.
13. Contenus transmis par l’utilisateur et messagerie interne
L’utilisateur demeure responsable des informations, messages, documents, fichiers et autres contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du site, de l’espace client ou de la messagerie interne.
Il s’engage notamment à ne pas transmettre volontairement :
- de contenu manifestement illicite ;
- de contenu diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- de contenu portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
- de document, photographie, texte, logiciel ou autre contenu pour lequel il ne dispose pas des droits ou autorisations nécessaires ;
- de fichier malveillant, infecté ou susceptible de compromettre la sécurité du site ou de ses services ;
- de contenu sans rapport raisonnable avec la prestation ou l’utilisation du service concerné lorsqu’il est susceptible de perturber son fonctionnement.
Le Mulot Libre peut supprimer, rendre inaccessible ou refuser tout contenu manifestement illicite, dangereux pour la sécurité du service ou manifestement étranger à son utilisation normale.
Informations confidentielles et secrets d’authentification
La messagerie interne de l’espace client ne doit pas être utilisée pour transmettre des informations d’authentification sensibles telles que :
- les mots de passe ;
- les codes de validation ou codes à usage unique ;
- les codes de double authentification ;
- les codes de récupération ;
- les clés privées ;
- les clés API secrètes ;
- les informations complètes de carte bancaire ;
- ou toute autre information permettant l’accès direct à un compte ou à un service.
Lorsqu’un accès technique est nécessaire à une intervention, le client est invité à utiliser le moyen de transmission prévu à cet effet ou, lorsque cela est possible, à créer un accès temporaire ou dédié au Mulot Libre.
Le client est invité à supprimer, désactiver ou modifier cet accès dès qu’il n’est plus nécessaire.
L’utilisateur est également invité à limiter les informations personnelles ou confidentielles transmises dans ses messages aux seules informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Fichiers transmis
L’utilisateur doit s’assurer, dans la mesure raisonnablement possible, que les fichiers transmis ne contiennent pas de programme malveillant ou d’élément susceptible de compromettre la sécurité du site ou des systèmes utilisés par Le Mulot Libre.
Le Mulot Libre peut refuser, supprimer ou isoler un fichier présentant un risque pour la sécurité.
14. Données personnelles
L’utilisation du site et de l’espace client implique le traitement de certaines données personnelles.
Les finalités, bases juridiques, catégories de données traitées, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont présentées dans la Politique de cookies.
L’utilisateur est invité à ne transmettre par l’intermédiaire de l’espace client que les données personnelles nécessaires à la prestation concernée.
Lorsqu’un document transmis contient des données personnelles relatives à des tiers, il appartient au client de s’assurer qu’il est autorisé à transmettre ces informations dans le cadre de la prestation demandée.
15. Sécurité
Le Mulot Libre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger le site, les comptes et les informations qui lui sont confiées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit également adopter des précautions raisonnables.
Il est notamment invité à :
- utiliser un mot de passe suffisamment robuste ;
- utiliser un mot de passe propre à son compte ;
- ne pas réutiliser le même mot de passe sur plusieurs services ;
- conserver ses identifiants confidentiels ;
- ne pas transmettre ses mots de passe ou secrets d’authentification dans la messagerie interne ;
- ne pas communiquer à un tiers un code de validation ou de double authentification ;
- se déconnecter lorsqu’il utilise un appareil partagé ou non personnel ;
- informer rapidement Le Mulot Libre en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
Le Mulot Libre ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant exclusivement d’une divulgation volontaire par l’utilisateur de ses propres identifiants ou secrets d’authentification à un tiers, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
En cas d’incident ou de suspicion d’incident affectant la sécurité, Le Mulot Libre peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire à la protection des comptes, des données ou du service, notamment suspendre temporairement un accès, demander la modification d’un mot de passe ou désactiver un accès technique.
16. Suspension ou fermeture d’un compte
Un compte peut être temporairement suspendu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger :
- la sécurité du site ;
- les données ;
- le compte concerné ;
- les autres utilisateurs ;
- ou les systèmes utilisés par Le Mulot Libre.
Une suspension peut notamment intervenir lorsqu’un accès non autorisé est suspecté ou lorsqu’un compte présente un comportement susceptible de compromettre la sécurité du service.
En cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite, Le Mulot Libre peut également limiter ou supprimer l’accès aux services concernés, sous réserve des obligations contractuelles ou légales applicables.
Lorsqu’un compte client n’est plus nécessaire à l’exécution d’une prestation, son maintien, sa fermeture et la conservation éventuelle de certaines informations sont effectués conformément aux obligations contractuelles, légales et aux règles figurant dans la Politique de confidentialité.
17. Responsabilité
Le Mulot Libre s’efforce de fournir des informations exactes et de maintenir le fonctionnement normal de ses services.
Il ne saurait toutefois garantir l’absence permanente d’erreur, d’interruption, de panne ou d’incident technique.
Le Mulot Libre ne saurait notamment être tenu responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable :
- à un service ou logiciel tiers échappant raisonnablement à son contrôle ;
- à une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ;
- à une modification effectuée sans son intervention ;
- à la compromission d’un identifiant résultant exclusivement d’une divulgation effectuée par l’utilisateur ;
- ou à un événement extérieur qu’il ne pouvait raisonnablement prévenir.
Lorsqu’un incident lui est signalé et relève de son intervention, Le Mulot Libre s’efforce de prendre les mesures raisonnablement nécessaires dans le cadre de ses obligations et de la prestation concernée.
Les présentes CGU n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Les conditions particulières de responsabilité relatives à une prestation commandée peuvent également être précisées dans les Conditions Générales de Vente, un devis, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel applicable.
18. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du site ;
- de l’ajout, de la suppression ou de la modification d’une fonctionnalité ;
- d’une évolution des pratiques de sécurité ;
- ou d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable est celle mise à disposition sur le site.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement un service contractuel en cours, les utilisateurs concernés sont informés lorsque la réglementation ou la nature de la modification l’exige.
19. Contact
Pour toute question concernant le site, l’espace client, la sécurité d’un compte ou les présentes CGU :
En cas de suspicion d’accès non autorisé à un compte client, l’utilisateur est invité à contacter Le Mulot Libre dans les meilleurs délais.
Version des Conditions Générales d’Utilisation : 3 octobre 2026.